Au fil du temps, il est fort probable que les caractéristiques d’une entreprise donnée puissent être changées ou modifiées, et ce peu importe la forme juridique qu’elle revêt. De nombreuses raisons peuvent motiver un entrepreneur à modifier un ou plusieurs aspects de son entreprise, on peut notamment évoquer le souhait de suivre les tendances actuelles sur le marché des affaires, puisqu’il est en constante évolution. De nos jours, dans un monde où l’évolution technologique bat son plein, presque toutes les démarches relatives au domaine de l’entrepreneuriat peuvent s’effectuer en ligne, allant de la création d’entreprise à certaines formalités modificatives.
Par ailleurs, cette pratique, devenue si répandue de nos jours est un moyen très efficace de gagner un temps précieux tout en étant serein sur le point de vue fiabilité. Comme les consommateurs deviennent de plus en plus nombreux et que les services en ligne de plus en plus sollicités, de multiples sociétés ont vu le jour, proposant ainsi des sites de formalités juridiques en ligne. Découvrons ensemble dans cet article quels sont les 4 meilleurs sites offrant ce type de service après avoir parler brièvement des généralités sur la modification d’une entreprise.
I ) Les étapes à franchir pour modifier une entreprise en ligne
Avant toute chose, il faut savoir faire la différence entre les procédures à suivre pour des modifications relatives à une entreprise et pour celles concernant une société. Certes, on remarque quelques similitudes mais il y a une différence majeure : tout changement apporté à une société implique la modification et la mise à jour de ses statuts, ce qui n’est pas le cas pour une entreprise individuelle, dont les démarches en sont relativement moins complexes.
- Pour le cas d’une société, comment procéder à une modification en ligne ?
A l’instar des entreprises individuelles, les sociétés peuvent aussi avoir la possibilité de réaliser leurs formalités en ligne soit en effectuant les démarches elles-mêmes, soit en ayant recours au service d’un professionnel dans le domaine. Par ailleurs, comme susmentionné il est presque inévitable de passer par une rectification statutaire pour la plupart des modifications à apporter, et ce en suivant une procédure spécifique. Ces modifications peuvent par exemple faire référence à un changement d’adresse du siège social ou bien celle du dirigeant, ou encore au remplacement de l’activité de la société, et tant d’autres motifs encore.
- Décider au préalable des modifications à effectuer
Ainsi, la première chose à faire c’est de décider d’apporter quelques modifications aux statuts en réunissant une AGE ou Assemblée Générale Extraordinaire à l’issue de laquelle sera rédigé un Procès-verbal mentionnant la décision prise et qui par ailleurs doit impérativement être signé par le dirigeant de la société, si et seulement si cette décision ait été effective et acceptée. Cela étant fait, les statuts doivent alors être modifiés tout en y inscrivant les nouvelles mentions apportées au PV faisant acte de la modification.
- Tenir le public au courant de cette action
Il faut, pour toute modification liée directement aux statuts de l’entreprise, prévenir les tiers afin que cette décision puisse leurs être opposable. Pour cela, le dirigeant doit rédiger un avis faisant référence à ce changement statutaire et le publier ensuite dans une JAL ou Journal d’Annonces Légales. On doit impérativement y trouver toutes les informations nécessaires relatives à l’identité de la société, ainsi que les différentes modifications effectuées. Ne pas oublier cependant de mentionner de quel organe émanait cette décision.
- Le début de la procédure en ligne : la modification à apporter au niveau du RCS
Afin que les changements puissent être adoptés sur tous les niveaux, le dirigeant ou bien un professionnel qui l’assistera, devra demander une mise à jour au RCS concernant les informations sur sa société grâce à l’envoie des dossiers à cet effet au CFE (centre des formalités des entreprises) ou bien au greffe du tribunal de commerce compétent via le site infogreffe.fr.
- Pour le cas d’une entreprise individuelle : simplification des procédures
Toutes les procédures seront centrées autour du CFE puisqu’il est le seul à permettre à une entreprise individuelle de modifier ses caractéristiques. L’entrepreneur devra tout simplement remplir un formulaire et l’envoyer à son CFE compétent. Il faut dire qu’ici toutes les formalités sont considérablement allégées par rapport à celles concernant les sociétés. Cette simplicité se caractérise par le fait que le CFE se chargera de constituer un dossier qu’il enverra de sitôt aux entités concernées afin de les notifier.
II ) Sur quels sites se rendre pour modifier une entreprise ?
Comme il a été mentionné au tout début, de nombreuses sociétés spécialisées dans la création d’entreprises proposent aussi d’assister sur toutes sortes de formalités juridiques à travers des sites internet, y compris l’accompagnement dans tout ce qui concerne les modifications à apporter à une entreprise donnée. Comme leur effectif est assez important, nous allons voir le top des sites dans ce domaine. Il est toutefois important de préciser que la liste qui va suivre sera donné selon l’avis des consommateurs mais aussi sur le rapport qualité-prix des services proposés.
- Légalstart
Le premier site à se démarquer est Légalstart. Chez eux la fiabilité, la rapidité et les tarifs à bas coûts sont de mises. C’est une société spécialisée dans la création d’entreprise, ayant également un site dédié pour toutes les formalités juridiques (accompagnement juridique) notamment pour les services de modification statutaire. D’abord, l’entrepreneur doit créer un dossier en effectuant quelques formalités tout en étant accompagné par un expert de chez eux. Les services y sont totalement gratuits s’agissant uniquement du dossier juridique. Ensuite, les prix augmentent au fur et à mesure que les services s’ajoutent (Plus couteux pour un dossier juridique plus les formalités administratives, et encore plus avec accompagnement sur tous les niveaux, mais à des tarifs abordables néanmoins).
- Captaincontrat
Créée assez récemment, c’est aussi une société spécialisée dans le domaine de l’entrepreneuriat, touchant également à des services de modification d’entreprise. Son atout majeur c’est sa facilité à simplifier la gestion juridique et administrative des sociétés. En plus de cela, elle a l’immense avantage de posséder des conseillers partout dans le pays, se rapprochant ainsi encore plus de ses clients, à travers leur site internet grâce à l’accompagnement d’un juriste spécialement dédié. En quelques minutes, les statuts à modifier seront reçus, tout en gardant cet esprit compétitif niveau tarif.
- légalPlace
Assez capricieux en termes de frais obligatoires, les professionnels de légalPlace savent satisfaire néanmoins aux besoins exigeants de leurs clients. Ils proposent également des services de création d’entreprise, et toute la panoplie de formalités qui vont avec, y compris la modification des statuts. Son atout majeur c’est la simplification maximum des formalités, avec un fort appui sur le domaine service client. LégalPlace tient bien la cadence face à ses concurrents en matière de tarifs (en plus d’un gain de temps assez conséquent) sauf sur l’offre gratuite, que l’on peut trouver chez d’autres sites.
- Agence juridique
C’est un site dont la spécialité réside surtout sur tout ce qui concerne les petites entreprises et les entreprises individuelles. Sa préoccupation principale c’est d’accompagner étroitement leurs clients dans la création d’entreprise, ainsi que sur les formalités juridiques qui suivront, notamment en termes de gestion simplifiée. On peut évoquer la modification de sociétés également avec un tarif raisonnable. Le seul inconvénient majeur en se basant sur les avis des clients serai le manque de réactivité envers eux.
